APL à Toulouse : simulateur aide au logement en zone B1 (2026)

Toutes. Les grandes agglomérations françaises ont leur zone de calcul associée dans le simulateur ; les autres communes sont traitées en zone C. Le classement officiel des communes par zone est fixé par arrêté ministériel.

Oui. Le simulateur est gratuit et ne demande pas d'inscription.

Les aides personnelles au logement sont prévues par le code de la construction et de l'habitation (art. L821-1 et suivants). Depuis le 1er janvier 2021, le calcul repose sur les revenus des douze derniers mois glissants, transmis notamment via la Déclaration sociale nominative, et il est réexaminé tous les trois mois (décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 ; art. R822-3 du CCH).

Le droit est ouvert à compter du premier jour du mois civil suivant celui où les conditions sont réunies : le mois de l'entrée dans le logement n'est pas payé (art. R823-10 du CCH). Le versement intervient ensuite à terme échu.

Oui. Les paramètres de calcul sont fixés par arrêté et révisés chaque année : arrêté du 30 décembre 2024 pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2025, puis arrêté du 5 septembre 2025 pour celles dues à compter du 1er octobre 2025. La revalorisation annuelle intervient au 1er octobre et suit l'indice de référence des loyers du 2e trimestre (service-public.fr, 2025).

Le réexamen trimestriel automatique prend en compte la variation : une baisse de revenus est répercutée au réexamen suivant, une hausse également (décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 ; art. R822-3 du CCH). Aucune démarche n'est nécessaire pour ce réexamen ; un changement de situation (déménagement, composition du foyer) doit en revanche être déclaré à la CAF.

Dans certaines communes seulement. L'encadrement du niveau des loyers est une expérimentation créée par l'article 140 de la loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) : les loyers de référence y sont fixés par arrêté préfectoral annuel. En 2025, le dispositif s'applique dans 69 communes réparties sur neuf territoires, dont Paris, Lyon, Villeurbanne, Lille, Bordeaux et Montpellier (ANIL, 2025 ; ministère de la Transition écologique, 2025).